Société : Noxem Group
Siege social : 19 rue Roger Lenoir, 69100 VILLEURBANNE
945 290 310 R.C.S. LYON
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont seules applicables à toutes nos ventes. Toute commande de verres, de quelque nature, par le client à Noxem Group entraine l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute clause contraire stipulée dans les conditions générales d’achat de nos clients est inopposable, sauf acceptation expresse et écrite de Noxem Group.
2. Commandes
2.1 Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation écrite de notre part. Les commandes téléphoniques sont prises sous la responsabilité du client et devront être confirmée par Noxem Group. Toute annulation ou modification de commande en cours d’exécution ou de fabrication donne lieu à facturation.
2.2 Le volume des commandes devra être au minimum de 3 000 m², sauf dérogation écrite de Noxem Group.
3. Travaux à façon
Les matériaux confiés sont sous la responsabilité du client. Les détériorations ou casses ne donnent pas lieu à remplacement sauf accord préalable.
4. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnité.
5. Prix
5.1 Le prix des verres est celui du devis en vigueur au moment de la commande. Nos devis sont valables 15 jours. Au-delà de cette date, les prix annoncés ne sont plus garantis et un nouveau devis devra être renvoyé au client.
5.2 Les prix des verres variant tout au long de l’année, notre engagement de prix se fait devis par devis et en aucun cas pour une période longue, trimestrielle ou annuelle.
5.3 Nos prix s’entendent hors taxes et franco de port.
5.4 les moyens de paiement acceptés sont : virement sur notre compte bancaire (RIB fourni avec facture), lettre de change relevé (LCR), paiement comptant.
6. Tolérances et dimensions
Les tolérances de découpe suivent les standards de l’industrie verrière (+2 mm à +20 mm selon le format).
7. Responsabilité – Garantie
Nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication. Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Les teintes des verres peuvent varier selon les productions.
8. Transport – Livraison
Nos marchandises voyagent sous notre responsabilité jusqu’à la livraison chez le client. Le client est responsable du déchargement et de la vérification à réception. En cas de dommage à réception constaté dans le container, le client doit nous avertir immédiatement avec photos et éventuellement constat de commissaire de justice.
Au-delà de la réception, aucune réclamation ne sera acceptée.
9. Conditions de paiement
Sauf convention contraire, sous réserve de la fourniture par le client d’une assurance-crédit acceptée, nos factures sont payables au moyen d’un acompte de 30% à la commande validée par Noxem Group, le solde étant réglable à 30 jours au siège social sur le compte bancaire fourni avec la facture.
A défaut d’assurance-crédit, les factures sont réglables lorsque la commande est validée par Noxem Group.
En cas de non-paiement, les intérêts de retard sont exigibles de plein droit et les commandes en cours peuvent être suspendues.
10. Réserve de propriété
10.1 Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Noxem Group jusqu’au paiement intégral du prix.
10.2 Il est expressément interdit au client de donner les verres en garantie ou d’en disposer notamment pour les revendre ou les incorporer à une autre transaction avant le paiement intégral des sommes dues à Noxem Group. En cas de saisie opérée par des tiers sur les verres livrés, le client est tenu d’en informer aussitôt Noxem Group.
10.3. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire du client ou d’une autre procédure collective quelconque, les verres livrés pourront être revendiqués dans les trois mois suivant le prononcé du jugement.
10.4. En cas de reprise des verres livrés, en vertu de la clause de réserve de propriété, Noxem Group conservera à titre de dommages intérêts les acomptes perçus, en réparation du préjudice que lui cause la résolution du contrat et l’usure des verres qu’a utilisés le client.
11. Déchéance du terme
Tout incident de paiement entraîne de plein droit la déchéance du terme pour l’ensemble des sommes dues. Celles-ci deviennent immédiatement exigibles, assorties d’une pénalité de 15 % sur les sommes dues à titre de clause pénale.
12. Réclamation
Toute réclamation sur la merchandise livrée ou sur les relations commerciales devra être signalée par email à contact@noxemgroup.com ou par letter recommandée avec avis de réception à Noxem Group, 5 chemin du Jubin, 69570, Dardilly.
13. Droit de citation – référence
Toute commande de verre à Noxem Group implique l’acceptation de citation du client dans les références de Noxem Group, sauf avis contraire écrit envoyé par le client. Noxem Group pourra alors utiliser le client comme référence dans sa documentation commerciale et sur son site internet.
14. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon.